Politique en matière de protection des données personnelles Clients-Fournisseurs

Informations fournies en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) n° 2016/679 « RGPD »


En application des articles 13 et 14 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après le « RGPD »), nous vous informons que le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez sera effectué selon des modalités et des procédures visant à garantir que ledit traitement respecte les droits et les libertés fondamentales ainsi que la dignité de la personne concernée, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité, d’identité personnelle et de droit à la protection des données à caractère personnel.

Nous vous rappelons que « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (article 4 du RGPD).


1 Objet du traitement
Transmises via les formulaires contractuels ainsi que les communications relatives aux prestations qu’elle fournit, les données faisant l’objet du traitement d’ALPI S.p.A. concernent :
Données personnelles et d’identification, telles que nom, prénom, adresse e-mail ;
Informations nécessaires à la fourniture des produits et des services proposés ;
Données nécessaires à la facturation et au paiement, notamment IBAN ;
S’il y a lieu, informations nécessaires aux activités de recouvrement de créances ;
Coordonnées des contacts de référence interagissant avec ALPI S.p.A.


2 Finalités et bases juridiques du traitement
Les données à caractère personnel ainsi que les éventuelles modifications que vous communiquerez ultérieurement au Responsable du Traitement seront collectées et traitées au titre des obligations contractuelles découlant du contrat existant exclusivement en vue des finalités suivantes :

2.1 Finalités liées aux obligations contractuelles :
Fourniture des produits ou des services faisant l’objet du contrat ;
Respect de nos obligations légales en matière comptable, administrative et fiscale ;
Gestion de la correspondance et des communications.

2.2 Finalités liées à des opérations promotionnelles ou marketing, exclusivement après consentement spécifique et exprès de la personne concernée (article 7 du RGPD), en particulier :
communications commerciales et/ou promotionnelles visant à vous informer des nouveaux produits ou des événements organisés par ALPI S.p.A ainsi que revue de presse.


3 Modalités du traitement
Le traitement se limite aux opérations suivantes et sera effectué selon les modalités ci-après :
Collecte des données de la personne concernée via des formulaires papier ou des applications d’entreprise ;
Enregistrement et traitement sur support papier ou informatique ;
Organisation des archives principalement sous forme automatisée au moyen d’applications d’entreprise et de registres informatisés.

Le traitement des données se fera à l’aide d’outils à même d’en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. Il sera effectué sur support papier et à l’aide de systèmes informatiques et/ou automatisés.


4 Durée de conservation des données
Les données seront traitées pendant toute la durée de la relation contractuelle convenue et aussi ultérieurement en vue du respect de nos obligations légales. En particulier, le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées, pendant le délai de prescription de dix ans et même au-delà de la fin de la relation de travail pour remplir ses obligations légales et/ou ses obligations en matière de sécurité sociale ainsi qu’à des fins de protection juridictionnelle.


5 Accès au traitement
En plus du Responsable du traitement, les données pourront également être traitées par les personnes autorisées à le faire dans le cadre de leurs fonctions. Nous ne divulguerons en aucun cas vos données à caractère personnel. Les données pourront être communiquées et traitées par des tiers habilités à cet effet et dûment désignés comme Sous-traitants du traitement :

Établissements bancaires aux fins du traitement économique des clients et fournisseurs ;
Entreprises ou organismes fournissant des services techniques ou d’assistance pour le compte du Responsable du traitement ;
Entités auxquelles des dispositions légales ou des réglementations secondaires ou communautaires donnent le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.


6 Communication des données
Sans que votre consentement exprès ne soit nécessaire, le Responsable du traitement pourra communiquer vos données en vue des finalités visées au point 2 aux organismes suivants :
organes de surveillance ou de contrôle, autorités judiciaires.
Autres entités auxquelles des dispositions légales ou des réglementations secondaires ou communautaires donnent le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.


7 Transfert des données
La gestion et le stockage des données à caractère personnel se feront sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne appartenant au Responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces habilitées à cet effet et dûment désignées comme Sous-traitantes du traitement. Sauf dans les cas prévus par l’article 49 du RGPD, les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.


8 Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus de répondre
La communication des données en vue des finalités visées au point 2.1 est obligatoire. À défaut, il nous sera impossible d’exécuter le contrat de fourniture des produits ou des services.


9 Droits de la personne concernée
Conformément aux dispositions du RGPD, la personne concernée dispose des droits suivants vis-à-vis du Responsable du traitement :

obtenir confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel (Droit d’accès, article 15);
obtenir , dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. (Droit de rectification, article 16) ;
obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque certains motifs s’appliquent (Droit à l’oubli, article 17) ;
obtenir la limitation du traitement dans certains cas de figure (Droit à la limitation du traitement, article 18) ;
recevoir dans un format structuré, d’usage commun et lisible sur un dispositif automatique les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies et, dans certains cas de figure, les transmettre librement à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle (Droit à la portabilité des données, article 20) ;
s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant (Droit d’opposition, article 21) ;
être informée, dans les plus brefs délais, des violations des données à caractère personnel subie par le responsable du traitement (Article 34);
révoquer à tout moment le consentement exprimé (Conditions applicables au consentement, article 7).

La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Le cas échéant, la personne concernée a le droit d’exercer les droits susmentionnés en envoyant un e-mail ou en téléphonant au Responsable du traitement. Le Responsable du Traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne concernée avant de prendre une quelconque mesure en réponse à sa demande.


10 Modifications des informations
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier périodiquement cette politique. En cas de modifications importantes, le Responsable du traitement les communiquera via le site www.alpi.it


11 Responsable du traitement


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